Intervention de Laurence Rossignol

Réunion du 17 février 2021 à 15h00
Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification — Article 2 quinquies B, amendement 100

Photo de Laurence RossignolLaurence Rossignol, présidente :

L’amendement n° 100, présenté par Mme Poncet Monge, M. Benarroche, Mme Benbassa, MM. Dantec, Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco, MM. Parigi et Salmon et Mme Taillé-Polian, est ainsi libellé :

Rétablir cet article dans la rédaction suivante :

L’article L. 162-5-3 du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« … Lorsque le patient est adressé par une sage-femme à un autre médecin à l’occasion des soins qu’il est amené à lui dispenser. »

La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge.

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