Intervention de Raymonde Poncet Monge

Cet amendement vise également à rétablir une mesure adoptée par nos collègues de l’Assemblée nationale, à savoir la possibilité pour une sage-femme d’orienter une patiente vers un spécialiste.

La profession de sage-femme est une profession médicale, et une femme peut choisir, pendant sa grossesse, d’être suivie par une sage-femme ou par un médecin généraliste ; il faut toujours revenir à cela pour bien comprendre ces amendements.

Dans le cadre du suivi obstétrical ou gynécologique, la sage-femme doit pouvoir adresser sa patiente vers un médecin spécialiste.

Or, actuellement, si ce spécialiste n’est pas en accès direct, la patiente doit préalablement consulter son médecin traitant, malgré l’expertise de la sage-femme et la pertinence de son orientation en lien avec la grossesse, puis elle peut consulter le spécialiste. Cette double démarche risque de différer des soins, voire de faire renoncer certaines femmes à consulter, notamment dans les zones sous-dotées en médecins généralistes.

Si la patiente tarde ou ne peut pas prendre un rendez-vous chez son médecin, elle risque de subir une perte de chance ou un surcoût financier.

Cette mesure a été supprimée au motif que les spécialistes vers lesquels la sage-femme pourrait orienter une patiente dans le cadre du suivi de la grossesse seraient en accès direct. C’est effectivement le cas du gynécologue, mais non du dermatologue ni du cardiologue, vers lesquels il peut être pertinent d’orienter une patiente à la suite de l’examen cardiorespiratoire de grossesse ; ce n’est donc pas hors sujet !

L’amendement tend donc à rétablir l’article 2 quinquies B, tel qu’il a été adopté par l’Assemblée nationale, afin de permettre aux sages-femmes d’adresser directement leurs patientes à un médecin spécialiste, dans le cadre du suivi.

Cette mesure a également été élaborée en lien avec la profession ; elle évite des consultations non nécessaires ni pertinentes, inutilement coûteuses pour l’assurance maladie. Elle permet de simplifier le parcours de soins des femmes et de reconnaître le rôle et la compétence des sages-femmes, ce qui semble constituer un véritable enjeu culturel.