Intervention de Olivier Véran

Je partage l’avis de M. le rapporteur.

Les choses ont un sens. Encore une fois, on étend considérablement le périmètre du champ d’action des sages-femmes. Il y a, sur les 160 amendements sur ce texte, au moins une vingtaine ou une trentaine d’entre eux qui sont consacrés à cette profession. Ce n’est pas anodin.

La profession a évolué d’une manière extrêmement forte depuis trois ou quatre ans et elle ne cesse d’évoluer, au travers tant de ce texte que d’autres, passés ou à venir.

J’ai entendu précédemment un débat sur la profession médicale intermédiaire, au cours duquel on indiquait qu’il ne fallait pas tout confondre, qu’il y avait des médecins et d’autres acteurs de soins, mais vous êtes justement en train de dessiner, amendement par amendement, les contours d’une profession qui commence à avoir la couleur, l’odeur et le goût du médecin. Faisons donc attention !

Je ne dis pas que les sages-femmes n’ont pas la volonté de bien faire et l’éthique chevillée au corps, mais veillons à ne pas tout confondre. M. le rapporteur Milon a raison : lorsqu’il y a un problème de santé qui ne relève pas du champ d’intervention d’une sage-femme, il faut que la patiente en réfère à son médecin traitant.

C’est important pour le parcours de soins ; vous avez des débats sans fin et importants sur le dossier médical partagé, le DMP, sur la circulation de l’information, sur la coordination des soins ; je suis tout à fait d’accord avec ce que disait M. le sénateur Savary précédemment : tout le monde veut être coordonnateur, chacun accepte la coordination des soins du moment qu’il est coordonnateur ; par conséquent, on se quitte bons amis, mais sans avoir coordonné grand-chose…

Je le répète, on structure, on enrichit, on diversifie les missions et les parcours de chacun. Je suis un grand promoteur de l’évolution des métiers et vous ne me verrez jamais défendre une position conservatrice, mais le parcours de soins a été, dans notre système de santé, un acquis, qui a permis d’améliorer la santé des Français, parce que l’on a créé une structure centrale permettant d’organiser le système et d’orienter vers les différents médecins spécialistes.

Le Gouvernement a donc émis un avis défavorable sur ces trois amendements.