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Intervention de Élisabeth Lamure
Réunion du 9 juillet 2008 à 21h30
Modernisation de l'économie — Article 27, amendement 287
Élisabeth Lamure, rapporteur :L’amendement n° 287 rectifié ter vise à introduire une précision qui renforce la cohérence du dispositif proposé par le Gouvernement. La commission y est favorable.
Par conséquent, elle demande le retrait de l’amendement n° 274 rectifié, la rédaction de ces deux textes n’étant pas compatible.
Monsieur Desessard, lors de la présentation de vos trois amendements, vous avez fait les questions et les réponses.
