Intervention de Luc Chatel

Réunion du 9 juillet 2008 à 21h30
Modernisation de l'économie — Article 27

Luc Chatel, secrétaire d'État :

M. Luc Chatel, secrétaire d'État. Le Gouvernement ne le pense pas. C’est la raison pour laquelle cet amendement est inutile.

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