Intervention de Philippe Bonnecarrere

Réunion du 18 février 2021 à 14h30
Justice de proximité et réponse pénale — Discussion en procédure accélérée d'une proposition de loi dans le texte de la commission

Photo de Philippe BonnecarrerePhilippe Bonnecarrere :

Que l’on parle de proximité ou d’accessibilité, peu importe, la fluidité des chaînes informatiques est importante pour les professionnels, qu’il s’agisse des magistrats, des greffiers ou des policiers. Le fait de ne pas avoir à photocopier à plusieurs reprises un même procès-verbal au cours d’un même processus est le minimum que l’on puisse envisager. De même, les avocats doivent pouvoir consulter les pièces d’un dossier et transmettre leurs éléments. Nous sommes très loin aujourd’hui d’avoir atteint des standards honorables en la matière.

Toujours dans le domaine informatique, et j’en termine par là, il me paraît important de prendre en compte le point de vue de l’usager et de se mettre à sa place. À cet égard, la juridiction administrative est plus avancée que la juridiction civile. La justice, et en particulier la justice de proximité, doit être alimentée par un double regard : celui qu’elle porte sur elle-même, qui favorise ou alimente son efficacité, mais aussi celui que portent sur elle les justiciables, qu’ils soient volontaires ou contraints.

Au-delà des éléments techniques que vous nous soumettez, qui sont de bonne qualité et emportent notre conviction, il me paraît intéressant de s’interroger sur ce que le regard de l’usager de ce qui est aussi un service public – même si la justice n’aime pas trop cette notion – peut apporter à la justice. Cela serait positif pour la suite.

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