Intervention de Vanina Paoli-Gagin

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, en fin d’année dernière, plus de la moitié de nos concitoyens déclaraient dans un sondage ne pas avoir confiance en la justice. Ils sont en effet nombreux à décrier sa lenteur et à exprimer le ressenti d’un manque d’efficacité.

Cette situation est préoccupante en elle-même, d’autant plus que la justice constitue, vous le savez tous, mes chers collègues, l’un des fondements les plus essentiels de l’État de droit. Quand elle fonctionne mal, c’est tout l’édifice qui est fragilisé. La confiance que les citoyens placent dans l’appareil judiciaire, mais aussi dans le politique et dans les élus, s’érode.

Il est impératif de remédier à cette situation, qui ne date malheureusement pas d’hier. Elle est notamment due à un manque chronique de moyens. Le Gouvernement a commencé à y répondre en augmentant significativement le budget destiné à la justice en 2021. Cet effort, que nous saluons, devra se poursuivre dans la durée pour que la justice de notre pays retrouve une pleine efficacité.

En plus d’un indispensable effort budgétaire, il faut également simplifier notre droit et rapprocher la justice des citoyens. Au fil des ans, la loi s’est complexifiée de façon grandissante, ce qui nuit à son application et à la rapidité de la réponse judiciaire.

La proposition de loi que nous examinons aujourd’hui vise notamment à simplifier le traitement des infractions mineures. Mineures par leur degré, elles posent cependant un problème majeur, tout d’abord par leur nombre, car elles représentent près de la moitié de l’activité des parquets, majeur, ensuite, du fait de l’importance que revêt le traitement de ces infractions du quotidien. Ces dernières empoisonnent la vie de nos concitoyens. En l’absence de réponse judiciaire rapide, elles laissent prospérer dans les territoires un sentiment d’impunité délétère, tant pour ceux qui commettent ces infractions que pour ceux qui les subissent.

« Faire une loi et ne pas la faire exécuter, c’est autoriser la chose qu’on veut défendre », disait Richelieu. Ces petites infractions doivent donc recevoir une réponse rapide et adaptée si nous voulons accroître le respect de la loi.

Le texte que nous examinons comporte à cet égard des améliorations bienvenues.

L’élargissement proposé des alternatives aux poursuites pénales prend en considération les intérêts de la victime, que ce soit par la réparation de son préjudice ou par la contribution de l’auteur de l’infraction à une association d’aide aux victimes. Ces dispositifs responsabilisent l’intéressé et favorisent également son insertion et son amendement.

Ces petites infractions constituent parfois de premiers pas vers la délinquance. Y répondre avec réactivité et pédagogie permet sans nul doute de réduire les risques de réitération.

Outre ces nouvelles mesures, le texte prévoit des simplifications de procédures existantes dans l’objectif de raccourcir les délais. La composition pénale pour les infractions contraventionnelles ne devra plus être validée par un magistrat du siège, par cohérence avec les dispositions de la loi de programmation et de réforme pour la justice, laquelle a supprimé cette validation pour les infractions plus graves que sont les délits.

En inscrivant le travail d’intérêt général dans la loi, mais aussi en permettant une mise en œuvre plus rapide de cette mesure alternative, le texte devrait contribuer à réduire significativement le délai moyen d’exécution, qui est aujourd’hui, rappelons-le, de quatorze mois.

Afin d’améliorer le recouvrement des amendes, le texte prévoit en outre de minorer le montant des amendes des contraventions de cinquième classe lorsque l’intéressé s’en acquitte dans les délais. La majoration, comme la minoration, incite les personnes concernées à régulariser leur situation.

La commission des lois a enrichi le texte avec d’utiles dispositions. À cet égard, nous saluons l’excellent travail de notre rapporteur, Alain Marc. Les dispositions contenues dans ce texte amélioreront l’efficacité de notre justice pénale. Aussi notre groupe soutiendra-t-il leur adoption. Nos efforts doivent se poursuivre pour faire progresser la qualité de notre système judiciaire, que ce soit lors du vote du projet de loi de finances ou de tout texte de simplification.