Intervention de Jean-Raymond Hugonet

Mais revenons-en à notre proposition de loi. Dans nombre de nos territoires, la délinquance, les incivilités, l’insulte, le petit trafic, les troubles à ce que le code communal appelle la « tranquillité publique » se sont développés au point de gâcher la vie de nos concitoyens. Faute d’une réponse judiciaire, une forme d’impunité s’est peu à peu installée, entraînant automatiquement une croissance exponentielle de ces méfaits.

Trop souvent, bien trop souvent, les victimes ont le sentiment que ces actes de délinquance restent impunis. Trop souvent, nos forces de l’ordre ont l’impression de courir toujours après les mêmes individus. Trop souvent, enfin, les délinquants ont un sentiment d’impunité quasi totale face à ceux qui sont chargés de faire respecter l’ordre public.

Nous rappelons régulièrement dans cet hémicycle la réalité de cette délinquance du quotidien qui reste sans réponse. Selon le sondage de l’IFOP de septembre 2020, plus de 73 % des Français interrogés estiment que la justice n’est globalement pas assez sévère.

Oui, cette proposition de loi est bienvenue s’il s’agit d’apporter une réponse judiciaire rapide et en proximité. De même, l’instauration de mesures alternatives visant à rendre la justice plus efficace pour répondre dans des délais rapides à certaines de ces infractions en évitant un procès est une ambition que nous partageons. Le fait de faciliter le recours à la peine de travail d’intérêt général s’inscrit dans cette logique.

Aux actes commis, il faut apporter une réponse rapide et systématique. Une justice plus proche de leur quotidien au cœur des territoires, des villes et des quartiers : voilà ce que nous demandent les Français. Ce traitement en temps réel, conçu comme un instrument de maîtrise de l’action publique au service des parquets permettrait par ailleurs d’accélérer le cours de la justice pénale.

Notre justice sera d’autant plus efficace que les délais entre la commission de l’infraction et la réponse judiciaire seront brefs, mais cette conception globale et moderne de l’action publique suppose une adaptation de l’organisation des parquets à la procédure de traitement en temps réel et, bien entendu, l’affectation de nouveaux moyens. Elle impose également que les relations partenariales avec les collectivités locales, le tissu associatif et les acteurs de terrain soient renforcées, comme vous l’avez rappelé, monsieur le garde des sceaux.

Le projet de création d’une contribution citoyenne plafonnée à 3 000 euros au bénéfice d’une association d’aide aux victimes est une proposition qui va également dans le bon sens. Celui qui commet une infraction doit en payer le prix dans tous les sens du terme, mais encore faut-il qu’il soit solvable et que la contribution soit réellement affectée.

Vous l’aurez compris, mes chers collègues, le groupe Les Républicains soutient cette proposition de loi qui permettrait tout simplement que, pour chaque infraction, la loi « passe », sans excès, mais aussi sans faiblesse. Allons-nous enfin nous donner les moyens de réagir face au désordre qui s’installe insidieusement et fait le lit des extrêmes ? Une partie de la réponse est aujourd’hui dans entre nos mains, mes chers collègues ; l’autre dépendra du courage et de la volonté du Gouvernement et des juges de faire appliquer ces nouvelles dispositions.