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Intervention de Pascale Gruny
Réunion du 18 février 2021 à 14h30
Justice de proximité et réponse pénale — Suite de la discussion en procédure accélérée et adoption d'une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
Pascale Gruny, président :Nous reprenons la discussion de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, améliorant l’efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale.
Je rappelle que la discussion générale est close.
Nous passons à la discussion du texte de la commission.
