Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Pascale Gruny
Réunion du 18 février 2021 à 14h30
Justice de proximité et réponse pénale — Article 1er, amendement 4
Pascale Gruny, président :Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 4, présenté par M. Bourgi, Mme de La Gontrie, M. Durain, Mme Harribey, MM. Kanner, Kerrouche, Leconte, Marie, Sueur et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :
I. – Après l’alinéa 2
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
aa) Au 2, après le mot : « citoyenneté », sont insérés les mots : «, d’un stage de sensibilisation à la protection de l’environnement » ;
II. – Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
…. – Les modalités d’application et la date d’entrée en vigueur du aa du 1° du I sont précisées par décret.
La parole est à M. Hussein Bourgi.
