Intervention de Pascale Gruny

Réunion du 18 février 2021 à 14h30
Justice de proximité et réponse pénale — Article 1er, amendement 3

Photo de Pascale GrunyPascale Gruny, président :

L’amendement n° 3, présenté par Mme Benbassa, MM. Benarroche et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme Taillé-Polian, est ainsi libellé :

Après l’alinéa 2

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

…) Au 2°, après le mot : « parentale », sont insérés les mots : «, d’un stage de sensibilisation à la protection de l’environnement » ;

La parole est à Mme Esther Benbassa.

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