Intervention de Éric Dupond-Moretti

Réunion du 18 février 2021 à 14h30
Justice de proximité et réponse pénale — Article 1er

Éric Dupond-Moretti :

Madame la sénatrice, la jurisprudence que vous évoquez démontre que l’on peut déjà faire ce type de stage.

Par ailleurs, nous avions simplifié la liste le 23 mars 2019. Celle-ci est déjà longue et l’allonger encore reviendrait à introduire une complexité inutile, puisque la présence de l’adverbe « notamment » permet d’envisager d’autres types de stages.

J’émets un avis défavorable sur ces deux amendements.

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