Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Éric Dupond-Moretti
Réunion du 18 février 2021 à 14h30
Justice de proximité et réponse pénale — Article 1er
Éric Dupond-Moretti :
Le stage de citoyenneté, qui existe déjà, permet d’inclure les thématiques visées.
J’émets un avis défavorable sur cet amendement.
