Intervention de Éric Dupond-Moretti

Aujourd’hui, la saisie d’un scooter utilisé dans le cadre d’un rodéo urbain – pratique qui pourrit la vie de certains de nos concitoyens – passe par une composition pénale, et donc, par l’intervention d’un juge du siège. Si cet amendement est adopté, le scooter pourra être saisi dans le cadre de mesures alternatives aux poursuites. Il s’agit donc d’une excellente proposition.

J’émets un avis favorable sur cet amendement.