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Intervention de Christian Poncelet
Réunion du 9 juillet 2008 à 21h30
Modernisation de l'économie — Article 27, amendement 151
Christian Poncelet, président :L'amendement n° 151, présenté par Mme Lamure, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Dans le texte proposé par le X de cet article pour l'article L. 752-5 du code de commerce, remplacer les mots :
de procéder
par les mots :
que celui-ci procède
La parole est à Mme Élisabeth Lamure, rapporteur, pour présenter cet amendement et pour donner l’avis de la commission sur l’amendement n° 275 rectifié.
