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Intervention de Éric Dupond-Moretti
Réunion du 18 février 2021 à 14h30
Justice de proximité et réponse pénale — Article 2 bis, amendement 8
Le Gouvernement est défavorable à l’amendement n° 8 déposé par M. le sénateur Bourgi.
S’agissant de l’amendement n° 15 déposé par M. Thani Mohamed Soilihi, le juge de l’application des peines et le procureur de la République, sont évidemment toujours consultés pour avis, de manière systématique.
Cependant, il revient au directeur du SPIP et à lui seul d’établir la liste des postes de travail d’intérêt général du département. Il dispose des personnels et des outils pour accomplir cette tâche qui est purement administrative.
Son rôle consiste également à mettre en contact la personne placée sous main de justice et la structure d’accueil.
Je suis donc favorable à cet amendement. Il contribue à alléger une tâche qui est administrative et non pas juridictionnelle. Il simplifie le travail, il permet d’aller plus vite en étant plus efficace : c’est de la justice de proximité !
