Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

Intervention de Éric Dupond-Moretti

Réunion du 18 février 2021 à 14h30
Justice de proximité et réponse pénale — Article 2 ter A

Éric Dupond-Moretti :

Avis favorable.

Voir dans le contexte

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

ou

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact

RegardsCitoyens.org