Intervention de Pascale Gruny

Réunion du 18 février 2021 à 14h30
Justice de proximité et réponse pénale — Article 2 ter, amendement 9

Photo de Pascale GrunyPascale Gruny, président :

L’amendement n° 9, présenté par M. Bourgi, Mme de La Gontrie, M. Durain, Mme Harribey, MM. Kanner, Kerrouche, Leconte, Marie, Sueur et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :

Supprimer cet article.

La parole est à M. Hussein Bourgi.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion