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Intervention de Pascale Gruny
Réunion du 18 février 2021 à 14h30
Justice de proximité et réponse pénale — Article 2 ter, amendement 9
Pascale Gruny, président :L’amendement n° 9, présenté par M. Bourgi, Mme de La Gontrie, M. Durain, Mme Harribey, MM. Kanner, Kerrouche, Leconte, Marie, Sueur et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :
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La parole est à M. Hussein Bourgi.
