Intervention de Christian Poncelet

Réunion du 9 juillet 2008 à 21h30
Modernisation de l'économie — Article 27, amendement 993

Photo de Christian PonceletChristian Poncelet, président :

Le sous-amendement n° 993, présenté par M. Retailleau, est ainsi libellé :

Après le a) du 1° du texte proposé par l'amendement n° 145 pour l'article L. 752-6 du code de commerce, insérer un alinéa ainsi rédigé :

« b) La diversité de l'offre commerciale ;

La parole est à M. Bruno Retailleau.

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