Intervention de Pascale Gruny

Réunion du 18 février 2021 à 14h30
Justice de proximité et réponse pénale — Vote sur l'ensemble

Photo de Pascale GrunyPascale Gruny, président :

Personne ne demande la parole ?…

Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’ensemble de la proposition de loi améliorant l’efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale.

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