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Intervention de Christian Poncelet
Réunion du 9 juillet 2008 à 21h30
Modernisation de l'économie — Article 27, amendement 928
Christian Poncelet, président :Le sous-amendement n° 928, présenté par Mme Keller, est ainsi libellé :
I. Compléter le dernier alinéa de l'amendement n° 145 par les mots :
avec d'autres modes alternatifs
II - Compléter l'amendement n° 145 par deux alinéas ainsi rédigés :
« c) l'usage économe du sol,
« d) l'utilisation rationnelle de l'énergie.»
Cet amendement n'est pas soutenu.
L'amendement n° 102 rectifié, présenté par MM. Hérisson, Braye, Dériot, Barraux, Carle et Mortemousque, est ainsi libellé :
Compléter le deuxième alinéa (a) du texte proposé par le XI de cet article pour l'article L. 752-6 du code de commerce par les mots :
, notamment en ce qui concerne la compatibilité avec l'appareil commercial et artisanal existant, lorsqu'il est établi un périmètre de sauvegarde du commerce de proximité, tel que défini à l'article L. 214-1 du code de l'urbanisme
Cet amendement n'est pas soutenu.
L'amendement n° 291, présenté par M. Beaumont, est ainsi libellé :
Après le troisième alinéa du texte proposé par le XI de cet article pour l'article L. 752-6 du code de commerce, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« c) La compatibilité, appréciée à la date de la demande d'autorisation, avec les documents d'urbanisme locaux prévus aux articles L. 122-1 et L. 123-1 du code de l'urbanisme.
La parole est à M. René Beaumont.
