Intervention de René Beaumont

Cet amendement vise à la prise en compte, parmi les critères d’appréciation de la commission départementale d’aménagement commercial, des documents d’urbanismes existants – plans locaux d’urbanisme et schémas de cohérence territoriale intercommunaux.

Cette disposition ferait gagner du temps et économiser de l’argent. Le fait que la commission départementale d’aménagement commercial puisse se prononcer également sur ce critère permettrait de ne pas attendre pour écarter un dossier devant forcément se voir refuser un permis de construire pour non-cohérence avec les documents d’urbanisme.

Cet amendement répond donc à un souci de simplicité, aussi bien pour les administrations communales ou intercommunales que pour les porteurs de projet.