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Intervention de Christian Poncelet
Réunion du 9 juillet 2008 à 21h30
Modernisation de l'économie — Article 27, amendement 969
Christian Poncelet, président :L'amendement n° 969, présenté par MM. Desessard et Muller et Mmes Boumediene-Thiery, Blandin et Voynet, est ainsi libellé :
Après le troisième alinéa du texte proposé par le XI de cet article pour l'article L. 752-6 du code de commerce, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« c) La consommation énergétique.
La parole est à M. Jean Desessard.
