Intervention de Jean Desessard

L’amendement n° 969 vise à ajouter le critère de la consommation énergétique, et l’amendement n° 970 celui de la biodiversité.

La commission départementale d’aménagement commerciale est maintenant tenue, avant de donner son autorisation d’exploitation commerciale, d’apprécier les effets d’un projet commercial en matière d’aménagement du territoire et de développement durable, ainsi que de qualité environnementale.

Je salue cette avancée, mais je voudrais ici inclure plus distinctement deux critères d’appréciation qui me tiennent à cœur : il s’agit d’apprécier les effets du projet commercial sur la biodiversité et d’estimer la consommation énergétique de celui-ci.

En effet, il est impératif que la biodiversité soit intégrée à toutes les politiques de développement. Je rappelle que nous dépendons de la biodiversité dans notre quotidien, notre alimentation ou encore notre santé. Nous l’oublions parfois, et il convient de le rappeler.

Or, selon le rapport n° 131 sur la biodiversité réalisé par nos collègues Pierre Laffitte et Claude Saunier, au nom de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, et déposé le 12 décembre 2007, les pressions d’anthropisation de l’espace s’accroissent et menacent directement des espèces.

Dans le cas présent, une nouvelle surface commerciale ne doit pas perturber l’écosystème où elle cherche à s’implanter ni contribuer au mitage d’un territoire, c’est-à-dire à l’installation progressive de bâtiments dans un paysage non urbain.

Nous devons tout particulièrement être attentifs à la protection et à la diversité des habitats. Le cloisonnement ou l’isolation de ces derniers constitue également un préalable à la disparition des espèces.

La prise en compte des effets des nouvelles constructions sur les espaces doit donc se faire à tous les niveaux et ne doit pas être limitée aux seules aires protégées telles que les réserves et les parcs nationaux.

De même, la consommation énergétique du projet doit être estimée dans la procédure d’autorisation commerciale, …