Intervention de Élisabeth Lamure

Réunion du 9 juillet 2008 à 21h30
Modernisation de l'économie — Article 27, amendement 811

Photo de Élisabeth LamureÉlisabeth Lamure, rapporteur :

Enfin, monsieur Sueur, la commission est défavorable à l’amendement n° 811.

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