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Intervention de Pascale Gruny
Réunion du 18 février 2021 à 14h30
Demande d'inscription à l'ordre du jour d'une proposition de loi
Pascale Gruny, président :Par courrier en date de ce jour, M. François-Noël Buffet, président de la commission des lois, demande l’inscription à l’ordre du jour de la proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention, sur laquelle le Gouvernement a engagé la procédure accélérée ce jour.
Nous pourrions inscrire l’examen de ce texte le lundi 8 mars, à seize heures et le soir.
La commission des lois se réunira pour établir son rapport et le texte le mercredi 3 mars, matin, et le délai limite pour le dépôt des amendements de séance serait fixé au lundi 8 mars à douze heures.
Y a-t-il des observations ?…
Il en est ainsi décidé.
