Intervention de Bernard Jomier

Un accord sur la révision des lois de bioéthique était impossible dès lors qu'avait été fait le choix d'y inclure la révision sociétale de l'AMP. Aucune évidence n'imposait que cette réforme sociétale soit mêlée à la révision générale des lois de bioéthique. En faisant ce choix, le Gouvernement l'avait déjà quasiment condamnée à l'échec compte tenu de la configuration politique de l'Assemblée nationale et du Sénat.

Toutefois, si cet échec ne nous surprend pas, nous le regrettons d'autant plus vivement que le groupe socialiste aurait voté en commission mixte paritaire un texte reprenant les positions de l'Assemblée nationale. C'est regrettable, tant les enjeux bioéthiques sont importants. Le Sénat a d'ailleurs adopté certains articles conformes et sur plusieurs d'entre eux, en ma qualité de rapporteur de la commission spéciale, j'ai observé que le travail entre les deux assemblées avait été fructueux et avait permis de nombreuses améliorations. Sur les articles restant en discussion, peut-être n'aurait-il pas été possible d'arriver à un accord, mais ce n'était pas totalement exclu. Il est donc regrettable de s'être condamné à l'échec en mêlant la réforme de l'AMP - que je soutiens - à la révision des lois de bioéthique.

Les responsabilités sont largement partagées. Mais on ne peut pas reprocher au Sénat de ne pas s'en être tenu à des modifications anecdotiques, pour reprendre vos termes. Ce n'est pas l'objet d'une chambre du Parlement que de procéder à des modifications anecdotiques. Il ne fallait pas mêler le désaccord politique, que vous avez raison de signaler, à la révision des lois de bioéthique.