Intervention de Élisabeth Lamure

Réunion du 9 juillet 2008 à 21h30
Modernisation de l'économie — Article 27, amendement 797

Photo de Élisabeth LamureÉlisabeth Lamure, rapporteur :

Nous avons déjà examiné, hier soir, les différents points sur lesquels revient cet amendement.

Sur le fond, et pour les raisons que j’ai explicitées hier, la commission sollicite le retrait de ce texte. À défaut, elle émettra un avis défavorable.

J’ajoute que cet amendement est incompatible avec l'amendement n° 797, présenté par nos collègues socialistes et adopté hier soir, qui visait à rétablir les observatoires départementaux d’aménagement commercial, les ODEC, et à confirmer la suppression des SDC.

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