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Intervention de Luc Chatel
Réunion du 9 juillet 2008 à 21h30
Modernisation de l'économie — Article 27, amendement 147
Luc Chatel, secrétaire d'État :
Le Gouvernement sollicite le retrait de cet amendement dans la mesure où l'amendement n° 147, adopté hier au terme de longs débats, apparaît comme une réponse appropriée en faisant le lien entre les SCOT et les SDC.
