Intervention de Michel Houel

Réunion du 9 juillet 2008 à 21h30
Modernisation de l'économie — Article 27

Photo de Michel HouelMichel Houel :

Cet amendement vise à permettre à la commission départementale d’aménagement commercial d’entendre toute personne extérieure à la commission, dont les compétences propres en tous domaines, qu’il s’agisse d’urbanisme, d’architecture, d’aménagement du territoire, d’économie locale, etc., sont de nature à éclairer utilement sa décision. On recueille ainsi l’avis de spécialistes.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion