Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de François-Noël Buffet
Commission mixte paritaire — Réunion du 2 mars 2021 à 12h15
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant diverses mesures relatives à l'élection du président de la république
François-Noël Buffet, sénateur, président :Je remercie les rapporteurs de leur travail et me félicite de l'accord qui vient d'intervenir.
La réunion est close à 12 h 40.
