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Intervention de Christian Poncelet
Réunion du 9 juillet 2008 à 21h30
Modernisation de l'économie — Article 27, amendement 777
Christian Poncelet, président :L'amendement n° 777 est retiré.
Je suis saisi de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 82 rectifié, présenté par MM. Cornu et Buffet et Mme Desmarescaux, est ainsi libellé :
Compléter le texte proposé par le XIV de cet article pour l'article L. 752-14 du code de commerce par un alinéa ainsi rédigé :
« Les chambres consulaires sont saisies pour avis avant toute décision d'urbanisme commercial prise par la commission départementale d'équipement commercial. »
Cet amendement n'est pas soutenu.
L'amendement n° 825 rectifié, présenté par MM. Darniche, Cornu et Retailleau, est ainsi libellé :
Compléter le texte proposé par le XIV de cet article pour l'article L. 752-14 du code de commerce par un alinéa ainsi rédigé :
« Les chambres consulaires sont saisies pour avis. Il est tenu compte de ce dernier dans la décision d'autorisation d'exploitation commerciale. »
La parole est à M. Bruno Retailleau.
