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Intervention de Christian Poncelet
Réunion du 9 juillet 2008 à 21h30
Modernisation de l'économie — Article 27, amendement 857
Christian Poncelet, président :L’amendement n° 857 n’est pas soutenu.
L’amendement n° 810 rectifié, présenté par MM. Gillot et Repentin, Mmes Bricq et Demontès, M. Godefroy, Mme Khiari, MM. Lagauche, Massion, Pastor, Raoul, Sueur, Yung, Lise, S. Larcher et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Compléter le texte proposé par le XIV de cet article pour l’article L. 752-14 du code de commerce par un paragraphe ainsi rédigé :
« ... - Les chambres de commerce et d’industrie et les chambres de métiers et de l’artisanat peuvent émettre un avis et le transmettre à la commission départementale d’aménagement. »
La parole est à M. Thierry Repentin.
