Intervention de Élisabeth Lamure

Réunion du 9 juillet 2008 à 21h30
Modernisation de l'économie — Article 27, amendements 825 302 810

Photo de Élisabeth LamureÉlisabeth Lamure, rapporteur :

Nous avons déjà eu un large débat hier soir sur des amendements proches de ceux qui nous sont soumis ici, concernant le rôle des chambres consulaires.

Nos collègues, hier, avaient bien voulu retirer leurs amendements pour soutenir les propositions de la commission spéciale en matière d’aménagement commercial, et je les en remercie à nouveau. Pour ces mêmes raisons, la commission demande le retrait des amendements n° 825rectifié, 302 et 810 rectifié, qui tendent à soumettre les projets passant en CDAC à l’avis des chambres consulaires.

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