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Intervention de Martine Filleul
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 3 mars 2021 à 8h45
Proposition de loi visant à lutter contre le plastique — Examen du rapport et du texte de la commission
Martine Filleul, rapporteure :L'amendement COM-5 prévoit une entrée en vigueur au 1er juillet 2022 de l'interdiction des microbilles plastiques dans les détergents.
Des solutions de substitution, qui ont permis à certains industriels de procéder au retrait de ces microbilles dans leurs détergents, sont d'ores et déjà disponibles. L'interdiction ne semble pas soulever de difficultés d'application particulières. Néanmoins, un délai de mise en oeuvre paraît indispensable afin de laisser aux producteurs le temps nécessaire pour retirer les produits mis sur le marché et pour modifier leurs procédés de fabrication. L'amendement COM-1 a le même objet : il vise lui aussi à retenir la date du 1er juillet 2022.
