Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Martine Filleul
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 3 mars 2021 à 8h45
Proposition de loi visant à lutter contre le plastique — Examen du rapport et du texte de la commission
Martine Filleul, rapporteure :L'idée était de fixer un délai raisonnable, laissant aux industriels le temps de s'adapter.
L'amendement COM-5 est adopté ; l'amendement COM-1 devient sans objet.
L'article 2 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
