Intervention de Jean-Pierre Decool

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, aux côtés des grands monuments historiques que nous connaissons tous se tient une myriade de monuments plus discrets : moulins, fontaines, anciennes manufactures, chapelles, colombiers, bateaux de pêcheurs, lavoirs… Ce petit patrimoine de proximité fait le charme de nos villes et de nos villages, mais il connaît aussi les affres du temps et nécessite régulièrement des actions de sauvegarde et de restauration. La Fondation du patrimoine est ce grand hôpital dans lequel des milliers de projets locaux de sauvegarde voient le jour.

La Fondation agit au plus près des besoins, avec un réseau de 22 délégations régionales et de 100 délégations départementales, animées par 600 bénévoles présents sur le terrain. Nous avons vu sa puissance après le désastre de l’incendie de Notre-Dame de Paris en avril 2019. En quelques jours, la Fondation du patrimoine a levé l’équivalent d’une année de dons. Son action ne s’arrête pas là, tant s’en faut. En 2019, elle a mobilisé la générosité de 280 000 donateurs et de 6 000 entreprises mécènes.

La Fondation du patrimoine favorise l’accès à la culture au plus près de chez soi et renforce le lien intergénérationnel : restaurer et conserver notre patrimoine local, c’est permettre la transmission d’une histoire et d’une identité à nos enfants et petits-enfants. Elle participe également au développement de l’économie et à l’insertion sociale de personnes éloignées de l’emploi, grâce aux nombreux chantiers de restauration. Ses moyens d’action sont de trois ordres : la labellisation de travaux ouvrant droit à un avantage fiscal et à un ensemble d’aides ; les campagnes de souscription publique et le mécénat d’entreprise.

La proposition de loi que nous examinons en deuxième lecture au Sénat vise à améliorer l’efficacité de la Fondation du patrimoine, créée en 1996 sur une initiative sénatoriale. Il s’agit, d’une part, d’en rénover la gouvernance, jugée pléthorique, et, d’autre part, d’actualiser les conditions de délivrance du label. Je salue cette proposition de la sénatrice Dominique Vérien. En tant qu’élu d’un département rural, je mesure particulièrement l’importance du soutien de la Fondation du patrimoine aux initiatives locales de restauration du patrimoine de proximité, que nous pouvions autrefois soutenir directement en mobilisant la réserve parlementaire.

L’article 1er étendait le périmètre de la labellisation au patrimoine situé dans des communes de moins de 20 000 habitants, contre 2 000 actuellement. Cette disposition, adoptée entre-temps dans le cadre de la troisième loi de finances rectificative, a été supprimée.

En première lecture, le Sénat a adopté une mesure importante prévoyant que la moitié au moins des labels attribués par la Fondation doive concerner des projets de restauration d’immeubles appartenant au patrimoine rural. L’Assemblée nationale a, de son côté, assoupli les conditions d’octroi du label en précisant que les propriétaires s’engageant à rendre leur bien accessible au public pourraient en bénéficier au même titre que les propriétaires dont le bien est visible depuis la voie publique.

L’article 3 réforme la composition du conseil d’administration de la Fondation en resserrant le nombre de ses membres et en associant plus étroitement les mécènes et les communes rurales.

Il était également proposé à l’article 5 un mécanisme de réaffectation des dons non utilisés. Je regrette sa suppression, bien que je comprenne les risques d’inconstitutionnalité qu’il présente. La Fondation du patrimoine possède l’équivalent de 10 millions d’euros immobilisés à cause de l’abandon de projets. Ces fonds pourraient bénéficier à d’autres projets, mais, en l’absence d’un tel mécanisme de réaffectation des dons, il faudra déployer des moyens importants pour contacter les porteurs de projet afin de recueillir leur accord sur la réaffectation des sommes versées.

Cette proposition de loi permettra à de nombreux projets de restauration du petit patrimoine rural de voir le jour. Le label ainsi modernisé contribuera à sauver de la ruine et de l’oubli des édifices emblématiques, tels que certaines églises rurales, joyaux de l’art gothique retraçant des siècles de savoir-faire, dont nous avons la responsabilité. Le groupe Les Indépendants votera en faveur de ce texte.