Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Fondation du patrimoine
Organisation du dossier
- Adoption d'une proposition de loi dans le texte de la commission
- Proposition de loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la fondation du patrimoine
- Article 1er
- Article 2
- Article 3
- Article 4
- Article 5
- Article 6
- Article 6 bis
- Article 7
- Vote sur l'ensemble
- Adoption en deuxième lecture d'une proposition de loi dans le texte de la commission
- Article 1er bis
Documents législatifs
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- André Gattolin (3 interventions)
- Pierre Ouzoulias (2 interventions)
- Nadège Havet (2 interventions)
- Dominique Vérien (2 interventions)
- Marie-Pierre Monier (2 interventions)
- Philippe Nachbar (2 interventions)
- Monique de Marco (1 intervention)
- Colette Mélot (1 intervention)
- Bernard Fialaire (1 intervention)
- Max Brisson (1 intervention)
- Jean-Pierre Leleux (1 intervention)
- Sabine Drexler (1 intervention)
- Mireille Jouve (1 intervention)
- Jean-Pierre Decool (1 intervention)
