Intervention de Monique de Marco

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, ce texte vise à faciliter la gestion de la Fondation du patrimoine, à lui redonner du souffle, mais aussi à apporter de la pertinence au label.

Le groupe écologiste accueille favorablement la réforme de son conseil d’administration, qui permettra, d’une part, de donner une meilleure place aux structures engagées et actives dans la Fondation et, d’autre part, d’atteindre plus facilement le quorum pour remplir plus efficacement ses missions.

Je souhaite saluer également une mesure prévue à l’article 1er, finalement intégrée à la dernière loi de finances rectificative, qui redonne à la Fondation un périmètre d’action correspondant au sens de sa mission. Elle pourra dorénavant intervenir sur l’ensemble des communes de moins de 20 000 habitants. Ce périmètre avait été restreint, à l’excès, par une instruction fiscale ; il sera dorénavant bien plus cohérent avec les objectifs de la Fondation.

Il est en revanche regrettable qu’aucune solution législative n’ait pu être trouvée pour permettre de réaffecter les fonds bloqués de la Fondation, qui représentent tout de même 10 millions d’euros. Cette proposition de loi aura permis de mettre en lumière ce problème, mais d’autres leviers devront être actionnés rapidement pour le régler.

Je me permets également de souligner un point de vigilance. L’article 6 de ce texte prive la Fondation des pouvoirs spécifiques qui lui avaient été accordés en matière d’acquisition et de gestion de biens, notamment la possibilité d’avoir recours à l’expropriation. Ces pouvoirs étaient, certes, inhabituels pour une structure de ce type, et ils n’avaient jamais été mis en œuvre. Mais était-ce une raison suffisante pour lui retirer toute possibilité de les utiliser dans le futur ? Au moment de sa création, il était envisagé que la Fondation du patrimoine puisse jouer un rôle dans l’acquisition, la gestion et la protection de sites naturels, actions pour lesquelles ces pouvoirs exceptionnels auraient pu être utiles et justifiés.

L’action de la Fondation est aujourd’hui très peu tournée vers le patrimoine naturel, qui est pourtant particulièrement menacé et qui manque de financements. La protection des paysages et sites naturels remarquables a toute sa place dans la politique du patrimoine. Je regrette donc que cette dimension de son action ne soit pas remise à l’ordre du jour. Toutefois, le groupe écologiste votera cette proposition de loi en raison des avancées positives et concrètes qu’elle apporte.