Cette structure essentielle vient aider financièrement les propriétaires, qu’il s’agisse de collectivités, de particuliers ou d’associations, qui s’investissent pour préserver notre patrimoine de proximité non protégé, celui de nos centres-bourgs et de nos centres-villes. Élue de la commune de Saint-Pabu, dans le Finistère, je conclurai d’ailleurs en évoquant un exemple concret à quelques pas de chez moi.
Par quels moyens cet accompagnement se fait-il ? Par des dons, du mécénat, des aides fiscales, des subventions de collectivités, des jeux, aussi, notamment grâce à la mission Patrimoine, portée par Stéphane Bern et la Française des jeux, et, enfin, par des apports de la Fondation du patrimoine elle-même. Au total, ce sont près de 3 000 projets par an qui sont portés par cette institution.
La proposition de loi déposée par notre collègue du groupe Union Centriste, Mme Dominique Vérien, porte sur la modernisation de la gouvernance et des outils de collecte de cette personne morale de droit privé, reconnue d’utilité publique. C’est un texte bienvenu, que nous soutenons avec mon groupe, et qui va bientôt être définitivement adopté après accord entre l’Assemblée nationale et le Sénat. Que notre collègue en soit félicitée !
L’objectif est, tout d’abord, de rendre plus efficaces les actions de sauvegarde du patrimoine culturel local et de revitalisation confiées à la Fondation du patrimoine. Toutes et tous ici, nous connaissons l’attachement de nos concitoyens à cette identité territoriale, à la nécessité de l’entretenir et, en même temps, les difficultés que rencontrent celles et ceux, notamment les élus locaux, qui sont impliqués dans ces entreprises de conservation.
Dans les points abordés, il y a la composition du conseil d’administration de la Fondation, qui compte actuellement vingt-cinq membres, un effectif critiqué par la Cour des comptes. Vous souhaitez le réduire à seize membres. Nous y sommes favorables.
Parmi les outils à la disposition de la Fondation, que j’évoquais en introduction, il y a le lancement des souscriptions populaires. Les porteurs de projet peuvent en effet solliciter la Fondation pour recueillir des dons, ce qui donne lieu à défiscalisation, mais certains projets n’aboutissent pas ou, alors, ils aboutissent avec d’autres sources de financement. La conséquence, c’est que l’argent ainsi collecté n’est pas dépensé.
De façon opportune, la proposition prévoit un mécanisme pour débloquer ces sommes – 10 millions d’euros sont éligibles –, afin de les réaffecter à d’autres projets patrimoniaux. Ces mesures vont bien dans le sens d’une meilleure protection et de la valorisation du patrimoine de proximité.
En conclusion, j’aimerais revenir quelques secondes dans le Finistère pour évoquer la restauration et la sauvegarde de l’église Saint-Tugdual, dans la commune de Saint-Pabu, commune où je suis élue depuis de nombreuses années. Celle-ci va bénéficier de ces aides, comme une cinquantaine d’autres monuments de mon département. Le mur de soutènement du cimetière de même que la charpente de l’église ont besoin de travaux urgents en raison d’un état jugé très préoccupant. À la suite d’une mobilisation pour sauver cet édifice de 1767, en plein cœur des Abers, qui conserve des éléments authentiques, notamment en son chœur, la Fondation du patrimoine a décidé de financer une partie du projet, lequel a connu des transformations. Ainsi, au second semestre de 2022, avec l’action de la Fondation du patrimoine, une nouvelle étape de restauration sera entreprise.
À quelques kilomètres de chez moi se dresse un autre trésor : le phare de l’île Vierge, plus haut phare d’Europe, plus haut phare du monde en pierre de taille et quatrième plus haut phare du monde, avec ses 365 marches. Il est actuellement restauré et sera transformé pour partie en gîte.
Pour découvrir tout ce patrimoine un peu loin de Paris, je vous invite à visionner le reportage « Terroirs d’excellence en Bretagne » de l’émission Des Racines et des ailes.