Intervention de Dominique Vérien

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la Fondation du patrimoine, qui œuvre pour le grand comme pour le petit patrimoine, est une institution importante de notre pays. La rurale que je suis – je ne prétends pas être la seule dans notre assemblée – sait à quel point notre patrimoine, bien qu’il soit coûteux, est riche et porteur de valeurs : la façon dont un village peut s’unir autour de la réhabilitation d’un moulin ou d’un lavoir nous le prouve tous les jours.

Personnellement, je suis élue du village natal de Colette, qui abrite, outre la maison natale de cette dernière, une tour ovoïde du XIe siècle, une église du XIIIe siècle et un château du XVIIe siècle, tout cela pour 930 habitants ; vous comprendrez donc mon intérêt pour le patrimoine, mais surtout pour la Fondation du patrimoine. C’est parce que j’étais convaincue de l’utilité d’étendre le label et de réformer la gouvernance de la Fondation que j’ai déposé cette proposition de loi, sans savoir quelle course d’obstacles l’attendait !

Je l’avais déjà souligné lors de la première lecture de ce texte, mais je tiens à le faire une nouvelle fois : il ne serait pas ce qu’il est sans le regard compétent, les remarques et les modifications avisées de son premier rapporteur, Jean-Pierre Leleux.

Nous avions donc adopté ce texte en première lecture ; il est parti à l’Assemblée nationale, qui l’a adopté à son tour. Bref, tout devait bien se passer, le texte devait repasser au Sénat pour y être voté conforme, ce qui aurait permis à la réforme de s’appliquer dès cet été. Seulement, patatras ! Une erreur dans un amendement adopté a nécessité d’apporter une correction au texte, ce qui empêche un vote conforme par le Sénat en deuxième lecture et nous oblige à renvoyer la proposition de loi à l’Assemblée nationale, avec l’espoir infime qu’elle pourra être inscrite à son ordre du jour avant les calendes grecques…

Heureusement, madame la ministre, votre prédécesseur, Franck Riester, a sauvé un bout de ce texte, en permettant la labellisation de projets dans les communes de moins de 20 000 habitants, dès l’été dernier, grâce à l’une des nombreuses lois de finances rectificatives pour 2020. La covid-19 aura au moins permis de sauver cela !

Mais il reste encore la modification du conseil d’administration de la Fondation. Cela pourrait être anecdotique, mais la gouvernance d’une fondation est une chose importante. La Fondation du patrimoine prend de l’ampleur et intervient dans de nombreuses missions, comme le loto du patrimoine. Elle a su prendre tout de suite sa part dans la sauvegarde de Notre-Dame, même si elle a arrêté sa souscription un peu plus tôt que ne l’espérait M. Riester. Enfin, elle est en train de renouveler et de développer le nombre de ses bénévoles dans nos régions.

Pour cela, elle souhaite, ce à quoi la Cour des comptes l’y invite avec force, se doter d’une gouvernance plus légère et plus efficace.

Je n’ai aucun intérêt personnel dans cette démarche, puisque, à l’issue du parcours de cette proposition de loi, les parlementaires ne siégeront plus au conseil d’administration de la Fondation. J’avoue en revanche être ravie d’y voir entrer les maires ruraux, aux côtés des représentants de l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité, de l’Assemblée des départements de France et de l’Association des régions de France.

Je remercie donc le président de la commission de la culture d’avoir accepté de procéder à la deuxième lecture de ce texte selon la procédure de législation en commission. Ainsi, cette gouvernance pourra être modernisée.

Je remercie également la nouvelle rapporteure de la proposition de loi, Sabine Drexler, qui a mené son travail avec un sérieux qu’aurait salué, j’en suis sûre, Jean-Pierre Leleux.

Maintenant, il me reste à vous demander, madame la ministre, de nous aider à aller jusqu’au bout de cette réforme. La Fondation du patrimoine en a besoin, et ce qui est bon pour la Fondation est bon pour le patrimoine !

Vous l’aurez compris, le groupe Union Centriste votera ce texte.