Intervention de Marie-Pierre Monier

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues – vous en particulier, Dominique Vérien, qui êtes l’auteure de cette proposition de loi –, depuis sa création en 1996, la Fondation du patrimoine s’est affirmée comme un acteur incontournable de la préservation d’un patrimoine de proximité, non protégé, mais caractéristique de nos territoires ruraux. La Fondation accompagne chaque année des milliers de projets ; ce sont autant de pépites locales qui participent de l’identité et de l’attractivité des collectivités concernées et doivent être protégées et valorisées à ce titre.

Nous connaissons toutes et tous dans nos territoires de tels trésors qui bénéficient de ce précieux appui. Je pense ainsi, pour ma part, au prieuré de Manthes, bâtiment historique remarquable qui est devenu au fil du temps un lieu d’éveil artistique de référence, au pigeonnier qui surplombe le village haut perché de Mirmande, ou encore au salon chinois de l’hôtel Lagier de Vaugelas à Die, lieu trop longtemps oublié : les exemples ne manquent pas !

Nous étions parvenus à un consensus, en première lecture, autour de la nécessité d’élargir le champ d’action de la Fondation du patrimoine et de moderniser sa gouvernance et sa façon de fonctionner, tout en maintenant son cœur de mission, la sauvegarde de ce patrimoine rural. Je me réjouis que cette vision ait également guidé nos collègues de l’Assemblée nationale. Si, en l’état, la rédaction du texte ne laisse aucune ambiguïté quant au patrimoine ciblé dans ce cadre, l’élargissement du label nécessite, pour être opérant, un effort financier pérenne, point sur lequel nous saurons rester vigilants à l’avenir.

La qualité du travail collectif mené autour de l’article 1er, mesure phare de ce texte, et la reconnaissance du soutien indispensable que peut apporter la Fondation, aux côtés de l’État et des collectivités territoriales, à la relance de l’activité dans le secteur du patrimoine ont conduit à une adoption anticipée de ses dispositions, dans le cadre de la loi de finances rectificative de juillet 2020. C’est une accélération dont nous pouvons nous féliciter.

Ainsi, une fois l’article 1er et l’article 5 supprimés – je reviendrai sur ce dernier dans la suite de mon propos –, la disposition la plus importante introduite par ce texte, à l’article 3, porte sur la gouvernance de la Fondation et la composition de son conseil d’administration ; elle exprime une volonté de simplification et de gain d’efficacité.

Nous avions su trouver lors de nos travaux en commission un point d’équilibre à ce sujet, que je souhaite de nouveau saluer. La composition retenue rapproche la Fondation du statut type des fondations reconnues d’utilité publique ; elle intègre par ailleurs désormais en son sein des représentants des collectivités territoriales et des associations de défense du patrimoine, qui sont des interlocuteurs précieux, car ils agissent au plus près des territoires et des projets concernés.

Je conclurai mon propos en revenant sur l’article 5, qui offrait à la Fondation la possibilité de réaffecter des dons versés avant 2015 pour des projets spécifiques. Pour notre groupe, cet article constituait depuis le début du parcours législatif de ce texte un point fort d’incertitude, tant nous craignions que le manque de solidité juridique du dispositif proposé nous expose à une censure du Conseil constitutionnel. Le maintien de la suppression qu’en a faite l’Assemblée nationale s’impose par conséquent comme une décision de sagesse.

Il ne nous faut cependant pas oublier les raisons qui ont poussé la Fondation à solliciter en premier lieu un tel outil législatif : l’ampleur de la somme concernée, conjuguée au travail titanesque que représente pour cette structure la quête des anciens donateurs. Si la Fondation du patrimoine a finalement renoncé à une telle disposition, nous devons avoir conscience du coût humain que représente cette recherche : elle requiert une mobilisation bénévole de plusieurs années.

Mes chers collègues, le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain votera en faveur de cette proposition de loi, car nous partageons ses objectifs et la vision d’une Fondation du patrimoine résolument engagée en faveur de la préservation et du rayonnement de notre patrimoine rural et hyper-rural. Espérons que ce riche patrimoine, qu’il nous faut appréhender dans sa dimension aussi bien matérielle qu’immatérielle, pourra continuer à compter sur notre soutien et sur celui du ministère de la culture.