Intervention de Nathalie Goulet

J’ai eu le plaisir et le privilège de rapporter le budget de la mission « Engagements financiers de l’État » sur les trois derniers exercices budgétaires. Je voudrais, tout d’abord, rendre hommage à l’Agence France Trésor et au travail que son directeur général, M. Anthony Requin, a effectué.

Ma question – vous n’en serez pas surpris – concerne la gestion de la dette et, surtout, la lutte contre la fraude aux finances publiques.

Nous attendions un logiciel de détection précoce face à la fraude à la TVA. Celle-ci est en effet très importante, avec de fortes répercussions sur les finances nationales et européennes. Je sais que le ministre met actuellement en place un plan ambitieux face à la fraude sociale ; nous en parlerons bientôt.

La Cour des comptes dénonce le manque de moyens et, parfois, de volonté face à la fraude fiscale. Et le problème de l’optimisation fiscale demeure. Un grand journal du soir évoquait dernièrement un cas, certes d’optimisation fiscale mais néanmoins d’abus de droit, en lien avec notre voisin le Luxembourg.

Quels moyens avez-vous mis en place pour lutter contre la fraude et l’évasion fiscales mais aussi contre la fraude sociale, qui ont, je le répète, de fortes répercussions sur notre situation budgétaire ?