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Intervention de Christian Poncelet
Réunion du 9 juillet 2008 à 21h30
Modernisation de l'économie — Article 27, amendement 277
Christian Poncelet, président :Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L'amendement n° 277 rectifié, présenté par MM. Cornu, Pointereau, Houel, Mortemousque, Grignon et Huré et Mme Mélot, est ainsi libellé :
Supprimer le texte proposé par le XXI de cet article pour l'article L. 752-24 du code de commerce.
La parole est à M. Michel Houel.
