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Intervention de Christian Poncelet
Réunion du 9 juillet 2008 à 21h30
Modernisation de l'économie — Article 27, amendement 153
Christian Poncelet, président :L'amendement n° 153, présenté par Mme Lamure, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Au début de la seconde phrase du second alinéa du texte proposé par le XXI de cet article pour l'article L. 752-24 du code de commerce, remplacer les mots :
Le cas échéant et dans les mêmes conditions, il peut
par les mots :
Il peut, dans les mêmes conditions,
La parole est à Mme Élisabeth Lamure, rapporteur, pour présenter cet amendement et pour donner l’avis de la commission sur l'amendement n° 277 rectifié.
