Intervention de Denis Bouad

Madame la ministre, avec 5 millions d’habitations, le logement social a toute sa place dans le débat qui nous intéresse aujourd’hui. Réciproquement, la question qui est posée correspond parfaitement aux défis et enjeux auxquels se confrontent les acteurs du secteur.

En effet, alors que 2 millions de Français sont en attente d’un logement HLM, nous devons réfléchir à la possibilité d’en produire plus.

Cette ambition ne doit pourtant pas se cantonner à une politique du chiffre. Il nous faut aussi penser la répartition sur le territoire et la mixité sociale, en envisageant la quantité en même temps que la qualité des logements sociaux.

Comme je le dis souvent, l’idée du logement social c’est le logement pour tous ! Aussi, madame la ministre, je vous remercie d’avoir récemment rappelé que 70 % des Français sont éligibles à un logement social.

Les bailleurs sociaux ont un rôle à jouer dans les défis qui attendent la société, y compris dans la relance économique à venir et pour permettre à la France de respecter ses engagements de réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Dans ce contexte, le principe de compensation de la baisse des APL par la RLS n’est pas sans conséquence. En effet, cette disposition gouvernementale de 2018 entraîne une diminution considérable de la capacité d’autofinancement des bailleurs sociaux, ce qui se répercute logiquement sur les travaux d’entretien et de réhabilitation, ainsi que sur les constructions nouvelles.

Si le Gouvernement a reconnu, en 2019, l’impact négatif de cette disposition, les « mesures compensatrices » mises en place se révèlent insuffisantes.

Prenons l’exemple, madame la ministre, d’un office HLM gardois que je connais bien pour l’avoir présidé pendant dix-sept ans. Alors que ses recettes locatives s’élèvent à 60 millions d’euros par an, l’impact de la RLS est de 6 millions d’euros. Malgré les efforts de gestion qui ont été accomplis et qui se poursuivent, cette perte de ressources financières entraîne une baisse des investissements de plus de 20 % au niveau des constructions neuves.

Moins de capacités d’investissement et plus de fonds propres à consacrer à chaque opération nouvelle, voilà le cercle vicieux dont les répercussions pour l’habitat social perdureront sur le long terme si rien n’est fait.