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Intervention de Christian Poncelet
Réunion du 9 juillet 2008 à 21h30
Modernisation de l'économie — Article 27, amendement 667
Christian Poncelet, président :L'amendement n° 667, présenté par Mme Payet et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé :
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
... - Les dispositions de cet article sont applicables au 1er janvier 2010 dans les départements d'outre-mer, sous réserve des adaptations prévues à l'article 73 de la Constitution.
La parole est à Mme Anne-Marie Payet.
