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Intervention de Christian Poncelet
Réunion du 9 juillet 2008 à 21h30
Modernisation de l'économie — Articles additionnels après l'article 27 ou après l'article 27 bis, amendement 290
Christian Poncelet, président :Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L'amendement n° 290 rectifié, présenté par MM. Mouly et Houel, est ainsi libellé :
Après l'article 27, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans la seconde phrase du premier alinéa de l'article L. 121-6 du code de l'urbanisme, après les mots : « ou de plans locaux d'urbanisme du département » sont insérés les mots : « d'un représentant de chambre de métiers et de l'artisanat, d'un représentant de chambre de commerce et de l'industrie ».
La parole est à M. Michel Houel.
