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Intervention de Christian Poncelet
Réunion du 9 juillet 2008 à 21h30
Modernisation de l'économie — Articles additionnels après l'article 27 ou après l'article 27 bis, amendement 290
Christian Poncelet, président :L'amendement n° 290 rectifié est retiré.
L'amendement n° 823, présenté par MM. Darniche, Cornu et Türk, est ainsi libellé :
Après l'article 27 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
... Dans le premier alinéa de l'article L. 121-6 du code de l'urbanisme, après les mots : « ou de plans locaux d'urbanisme du département » sont insérés les mots : «, d'un représentant de chambre de métiers et de l'artisanat et d'un représentant de chambre de commerce et de l'industrie ».
Cet amendement n'est pas soutenu.
