Intervention de Jacqueline Gourault

Monsieur Jean-François Husson, comme vous le savez, le Gouvernement a pris de nombreuses mesures de soutien aux collectivités territoriales, dont les finances ont été très touchées par la crise que nous traversons. J’en citerai quelques-unes.

Je mentionnerai évidemment le filet de sécurité pour les communes qui, je le rappelle, a été revoté dans la loi de finances pour 2021. Vous avez évoqué les départements, vous devez donc vous souvenir des avances pour les droits de mutation à titre onéreux, les DMTO. Je rappelle aussi la possibilité d’étaler sur cinq ans les coûts liés à la crise, ce qui est également une mesure importante. Par ailleurs, nous n’avons pas relâché les soutiens à l’investissement massif pour les collectivités territoriales. Au contraire, nous les avons développés grâce au plan de relance.

Au total, environ 7 milliards d’euros ont été consacrés aux collectivités territoriales. En partie grâce à ces mesures – je dis bien en partie –, les finances locales ont mieux résisté qu’on ne l’imaginait. Les remontées nationales à la fin du mois de janvier dernier indiquent une baisse de 1, 4 % des recettes de fonctionnement et une hausse de 0, 2 % des dépenses de fonctionnement, toutes collectivités territoriales confondues.

Ainsi, même si l’épargne brute diminue de 3, 7 milliards d’euros, elle se maintient au même niveau qu’en 2018 et bien au-dessus des niveaux des années précédentes. Cette tendance souligne que les budgets locaux sont résistants, même s’il existe de grandes inégalités entre les collectivités territoriales. Les collectivités sont d’autant plus résilientes si l’on compare ces chiffres à la baisse du PIB de 8, 4 % en 2020.

Nous sommes conscients que la crise ne touche pas toutes les collectivités de la même manière.